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Règlement d'exécution du 4 novembre 2016

(2016/1927) Règlement d'exécution (UE) 2016/1927 de la Commission du 4 novembre 2016 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime  Texte du 04/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/11/2016.
Source : JOUE

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