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Règlement d'exécution du 5 août 2011

(787/2011) Règlement d’exécution (UE) no 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission. Texte du 05/08/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/08/2011.
Source : JOUE

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