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Textes officiels


Règlement d'exécution du 5 novembre 2020

(2020/1643)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine»  Texte du 05/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/11/2020.
Source : JOUE

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