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Règlement d'exécution du 6 février 2014

(116/2014) Règlement d’exécution (UE) no 116/2014 de la Commission du 6 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 06/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/02/2014.
Source : JOUE

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