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Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 août 2015

(1308/2013)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture Texte du 06/08/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2015.
Source : JOUE

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