Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 décembre 2018

(2018/1916)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «bispyribac»  Texte du 06/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2018.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email