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Textes officiels


Règlement d'exécution du 7 septembre 2017

(2017/1529)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base «chlorure de sodium», en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 07/09/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/09/2017.
Source : JOUE

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