En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement d'exécution du 8 mars 2013

(200/2013) Règlement d'exécution n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active "amétoctradine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission. Texte du 08/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2013.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email