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Règlement d'exécution du 8 novembre 2012

(1043/2012) Règlement d’exécution (UE) no 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant approbation de la substance active «phosphane» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Texte du 08/11/2012, paru au Journal Officiel le 09/11/2012.
Source : Journal Officiel

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