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Textes officiels


Règlement d'exécution du 8 décembre 2017

(2017/2273)
Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 de la Commission du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles  Texte du 08/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/12/2017.
Source : JOUE

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