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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 9 avril 2018

(2018/555)
Règlement d'exécution (UE) 2018/555 de la Commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus  Texte du 09/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/04/2018.
Source : JOUE

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