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Textes officiels


Règlement d'exécution du 9 août 2011

(798/2011)
Règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active «oxyfluorfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission Texte du 09/08/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/08/2011.
Source : JOUE

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