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Règlement d'exécution du 10 juin 2021

(2021/941) Règlement d'exécution (UE) 2021/941 de la Commission du 10 juin 2021 établissant une procédure spécifique pour l'identification des véhicules utilitaires lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels et l'application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles d'un constructeur en vue de la prise en compte de ces véhicules Texte du 10/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 11/06/2021.
Source : JOUE

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