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Règlement d'exécution du 13 février 2015

(2015/232) Règlement d'exécution (UE) 2015/232 de la Commission du 13 février 2015 modifiant et rectifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «composés de cuivre» Texte du 13/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/02/2015.
Source : JOUE

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