Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union à la société ECA Consortium A/S pour la mise sur le marché et l'utilisation de la famille de produits biocides dénommée « ECA Disinfect Product family 5 », sous le numéro EU-0036247-0000. L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, couvre trois types de produits : les désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les êtres humains ou les animaux (TP02), les produits pour surfaces en contact avec des denrées alimentaires (TP04), et les produits pour eau potable (TP05).

La substance active de cette famille est le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux, inscrite sur la liste des substances actives approuvées de l'Union pour ces types de produits. La demande avait été déposée en 2022, évaluée par l'autorité compétente danoise, puis soumise à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont l'avis favorable a conduit la Commission à accorder l'autorisation.

L'annexe du règlement constitue le résumé des caractéristiques des produits (RCP), qui détaille les utilisations autorisées : désinfection de tuyauteries et surfaces intérieures (nettoyage en place), désinfection de surfaces en contact avec des denrées alimentaires, désinfection de l'eau potable destinée aux animaux, et désinfection de l'eau potable destinée aux humains. Pour chaque usage, les méthodes d'application, les taux et fréquences d'application, les catégories d'utilisateurs (professionnels et grand public) ainsi que les consignes spécifiques sont précisés dans le texte.

Une adaptation territoriale est prévue pour l'Allemagne, à la demande de ce pays, concernant l'usage relatif à la désinfection de l'eau potable destinée aux humains. Cette adaptation impose le respect des règles techniques établies par la réglementation allemande sur la qualité de l'eau potable (Trinkwasserverordnung – TrinkwV), notamment en ce qui concerne les méthodes de dosage, les concentrations maximales et minimales admissibles de chlore actif, ainsi que les normes de pureté applicables. Les motifs retenus sont l'ordre public et la protection de la santé humaine.