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Règlement d'exécution du 13 novembre 2017

(2017/2065) Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active «hydroxy-8-quinoléine» dans la liste de substances dont on envisage la substitution  . Texte du 13/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2017.
Source : JOUE

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