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Textes officiels


Règlement d'exécution du 13 novembre 2017

(2017/2069)
Règlement d'exécution (UE) 2017/2069 de la Commission du 13 novembre 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide Texte du 13/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2017.
Source : JOUE

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