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Règlement d'exécution du 13 décembre 2017

(2017/2313) Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée Texte du 13/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/12/2017.
Source : JOUE

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