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Règlement d'exécution du 14 janvier 2020

(2020/29) Règlement d'exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   Texte du 14/01/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/01/2020.
Source : JOUE

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