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Textes officiels


Règlement d'exécution du 14 février 2012

(126/2012)
Règlement d’exécution (UE) no 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d’Amérique Texte du 14/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2012.
Source : JOUE

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