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Textes officiels


Règlement d'exécution du 15 juin 2016

(2016/952)
Règlement d'exécution (UE) 2016/952 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission   Texte du 15/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/06/2016.
Source : JOUE

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