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Textes officiels


Règlement d'exécution du 15 décembre 2016

(2016/2259)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers  Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/12/2016.
Source : JOUE

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