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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 16 août 2012

(755/2012)
Règlement d’exécution (UE) no 755/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Texte du 16/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/08/2012.
Source : JOUE

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