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Textes officiels


Règlement d'exécution du 16 novembre 2015

(2015/2046)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2046 de la Commission du 16 novembre 2015 portant non-approbation d'Artemisia absinthium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Texte du 16/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2015.
Source : JOUE

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