Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 janvier 2020

(2020/103)
Règlement d'exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives   Texte du 17/01/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2020.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email