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Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 juin 2015

(2015/931)
Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Texte du 17/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2015.
Source : JOUE

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