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Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 septembre 2021

(2021/1533)
Règlement d'exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le Règlement d'exécution (UE) 2016/6 Texte du 17/09/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/09/2021.
Source : JOUE

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