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Règlement d'exécution du 18 mai 2017

(2017/856) Règlement d'exécution (UE) 2017/856 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fluroxypyr»  . Texte du 18/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/05/2017.
Source : JOUE

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