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Règlement d'exécution du 18 juin 2013

(567/2013) Règlement d’exécution (UE) no 567/2013 de la Commission du 18 juin 2013 rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Texte du 18/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2013.
Source : JOUE

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