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Règlement d'exécution du 20 mars 2013

(254/2003) Règlement d’exécution (UE) no 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte du 20/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/03/2013.
Source : JOUE

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