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Règlement d'exécution du 20 juin 2012

(508/2012) Règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte du 20/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/06/2012.
Source : JOUE

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