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Textes officiels


Règlement d'exécution du 20 septembre 2018

(2018/1262)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron  Texte du 20/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/09/2018.
Source : JOUE

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