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Règlement d'exécution du 20 novembre 2020

(2020/1740) Règlement d'exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission Texte du 20/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/11/2020.
Source : JOUE

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