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Textes officiels


Règlement d'exécution du 21 novembre 2016

(2016/2035)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «fipronil» et «manèbe»  Texte du 21/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/11/2016.
Source : JOUE

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