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Règlement d'exécution du 22 février 2021

(2021/279) Règlement d'exécution 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques.  Texte du 22/02/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2021.
Source : JOUE

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