En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement d'exécution du 22 avril 2013

(365/2013) Règlement d’exécution (UE) no 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate. Texte du 22/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2013.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email