Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 22 avril 2013

(365/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate Texte du 22/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2013.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email