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Règlement d'exécution du 22 avril 2013

(369/2013) Règlement d’exécution (UE) no 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active «phosphonates de potassium», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Texte du 22/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2013.
Source : JOUE

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