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Textes officiels


Règlement d'exécution du 22 juillet 2020

(2020/1081)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1081 de la Commission du 22 juillet 2020 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/07/2020.
Source : JOUE

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