Ce règlement d'exécution modifie le règlement (CE) n° 771/2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Il fait suite à la décision du conseil d'administration de l'ECHA de faire évoluer la chambre de recours vers un nouveau modèle de fonctionnement, dans lequel ses trois membres ne seront plus engagés en tant que personnel permanent.

Les modifications portent en premier lieu sur le rôle et le statut du greffier, désormais nommé par le directeur exécutif de l'Agence. Le greffier se voit confier la gestion administrative de la chambre de recours, la réception et la conservation des documents, ainsi que la fixation et la prolongation de certains délais de procédure. Il rend compte au président de la chambre pour les questions relatives aux recours, et au directeur chargé des ressources pour les questions administratives.

Le texte précise également les règles relatives au remplacement des membres de la chambre en cas d'empêchement ou de vacance de poste, et introduit la possibilité pour le président de désigner un autre membre en qualité de rapporteur afin d'assurer la cohérence entre affaires similaires. Les décisions sur les demandes d'intervention sont désormais confiées au seul président.

Sur le plan procédural, le règlement consacre le caractère contradictoire de la procédure : la chambre ne peut prendre en considération que les actes et pièces mis à la disposition des parties. Il prévoit le dépôt et la signification de tous les actes par voie numérique, clarifie la procédure de correction des erreurs dans les décisions, et codifie le secret des délibérations. La terminologie « rectification » est remplacée par « correction » pour les erreurs de plume, de calcul ou inexactitudes manifestes.