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Textes officiels


Règlement d'exécution du 23 août 2012

(792/2012)
Règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission Texte du 23/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/09/2012.
Source : JOUE

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