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Règlement d'exécution du 23 août 2017

(2017/1497) Règlement d'exécution (UE) 2017/1497 de la Commission du 23 août 2017 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives. Texte du 23/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/08/2017.
Source : JOUE

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