Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 23 septembre 2021

(2021/1708)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1708 de la Commission du 23 septembre 2021 majorant les quotas de pêche pour 2021 de certaines quantités retenues en 2020 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
Texte du 23/09/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/09/2020.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email