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Règlement d'exécution du 24 juin 2014

(698/2014) Règlement d'exécution (UE) No 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis
Texte du 24/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2014.
Source : JOUE

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