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Règlement d'exécution du 24 juin 2015

(2015/985) Règlement d'exécution (UE) 2015/985 de la Commission du 24 juin 2015 approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18
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Texte du 24/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2015.
Source : JOUE

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