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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 24 novembre 2015

(2015/2174)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 de la Commission du 24 novembre 2015 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
Texte du 24/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/11/2015.
Source : JOUE

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