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Règlement d'exécution du 27 avril 2012

(369/2012) Règlement d'exécution (UE) no 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux. Texte du 27/04/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/04/2012.
Source : JOUE

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