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Textes officiels


Règlement d'exécution du 28 février 2017

(2017/360)
Règlement d'exécution (UE) 2017/360 de la Commission du 28 février 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «buprofézine»   Texte du 28/02/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2017.
Source : JOUE

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