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Textes officiels


Règlement d'exécution du 28 juillet 2016

(2016/1245)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 28/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/07/2016.
Source : JOUE

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