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Règlement d'exécution du 28 septembre 2015

(2015/1731) Règlement d'exécution (UE) 2015/1731 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant la médétomidine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21
Texte du 28/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/09/2015.
Source : JOUE

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