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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 28 septembre 2015

(2015/1759)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12
Texte du 28/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/10/2015.
Source : JOUE

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